Préambule
Le site de vente en ligne www.nudecosmetik.fr héberger par la société et plateforme SHOPIFY est géré par la société SARL Cosmetik'Art - Nudecosmetik au capital social de 2000€ dont le siège social est situé à 5 bis rue des tulipes 38160 Saint-Sauveur, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 87878290300016.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Cosmetik'Art auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.nudecosmetik.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Cosmetik'Art et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.nudecosmetik.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Nudecosmetik se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT à acceptées au jour de la passation de sa commande.
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Nudecosmetik et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nudecosmetik.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Cosmetik'Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Cosmetik'Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Nudecosmetik jusqu'au complet encaissement du prix par Nudecosmetik.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Nudecosmetik se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nudecosmetik.
Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.nudecosmetik.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Sauf si nudecosmetik propose une remise sur ces frais de livraison à période données. Ces prix peuvent être offert à partir d'un certain montant d'achat ou encore offert entièrement sur une période définis, inscrite sur la page d'accueil.
Commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La société Cosmetik'Art se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.nudecosmetik.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Paiement :
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.nudecosmetik.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
-
soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
-
soit par PAYPAL :
Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, et dès validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Droit de Rétractation :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Nudecosmetik s'engagent à livrer les produits commandé dans un relais de 3 à 5 jours ouvrés. Nudecosmetik n'est pas responsable
nous ne pouvons offrir de garanties ni sur les délais de livraison ni sur les conditions dans lesquelles les commandes voyagent à partir du moment ou la commande est confié au transporteur.
A réception d’une commande livrée par colis, le client doit vérifier le colis avec le transporteur, et indiquer sur le bon de livraison toute anomalie constatée.
De plus, si le client constate une anomalie ou n’est pas entièrement satisfait des produits à réception de la commande, nous invitons le client à nous contacter dans un délai de 5 jours pour nous faire part de ses questions et/ou de son insatisfaction. Nous demandons au client de nous envoyer une photo du colis et/ou des produits par email.
Garantie :
Nudecosmetik n'est pas responsable si une commande arrive endommagé. Cependant la société s'engagent à répondre à toutes requêtes, question ou insatisfaction du CLIENT dans un relais de 48h par mail ou sur les réseaux sociaux.
Responsabilité :
La société Cosmetik'Art n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Cosmetik'Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Cosmetik'Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Cosmetik'Art et le Client.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.nudecosmetik.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.nudecosmetik.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel :
Toutes les données que vous confiez sur le site www.nudecosmetik.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.
Force majeure :
L'exécution par Cosmetik'Art de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Cosmetik'Art informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Lois applicables et juridictions compétentes :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente,
le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Service client :
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 09 83 95 78 20
- Par mail : contact@nudecosmetik.fr
- Adresse postale : 5 bis rue des tulipes 38160 Saint-Sauveur
